mesure 48, chiffre 29, art. 50 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse sur le dépliant législatif et pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 09:44 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
95 (49 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité II Gafner (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Wermuth (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)18 (69 %)8 (31 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)21 (91 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)0
Total95 (49 %)88 (46 %)10 (5 %)6

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 2

Non 88

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 18

Groupe vert'libéral 10

Abstention 10

Groupe libéral-radical 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national