mesure 49, chiffre 29, art. 58 (le vote vaut également pour le plan financier) - deuxième vote: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 09:46 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
109 (56 %)
Non
73 (38 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité II Gafner (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Zybach (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (97 %)1 (3 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)19 (73 %)7 (27 %)1
Groupe des VERT-E-S16 (70 %)6 (26 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)0
Total109 (56 %)73 (38 %)11 (6 %)6

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe des VERT-E-S 16

Non 73

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 6

Abstention 11

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national