mesure 50, chiffre 29 art. 22 - premier vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 09:48 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
85 (44 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Gafner (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)27 (90 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical19 (73 %)0 (0 %)7 (27 %)1
Groupe des VERT-E-S13 (57 %)7 (30 %)3 (13 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total85 (44 %)97 (51 %)10 (5 %)7

Liste nominative

Oui 85

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 7

Abstention 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national