mesure 50, chiffre 29 art. 22 - deuxième vote (le vote vaut également pour les articles mentionnées entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 09:49 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
120 (62 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la minorité II Gafner (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Gredig (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (90 %)0 (0 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical21 (81 %)1 (4 %)4 (15 %)1
Groupe des VERT-E-S8 (35 %)11 (48 %)4 (17 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)0
Total120 (62 %)61 (32 %)12 (6 %)6

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 8

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Abstention 12

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe libéral-radical 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national