mesure 51, chiffre 29, art. 76, al. 3 - Deuxième vote (le vote vaut également pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 09:51 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
94 (49 %)
Non
91 (47 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Farinelli

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)19 (73 %)7 (27 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total94 (49 %)91 (47 %)7 (4 %)7

Liste nominative

Oui 94

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Non 91

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 19

Groupe vert'libéral 11

Abstention 7

Groupe libéral-radical 7

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national