Introduction d’un mécanisme public de garantie des liquidités (PLB) , Chiffre 34, art. 10b, 30b, al. 3, let. A, chapitre XIa, Art. 32a à 32e, art. 34, al. 1, art. 36 al. 1bis, art. 46, al. 1, phrase introductive et let. d - deuxième vote (vaut également pour le dépliant financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 10:04 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
45 (23 %)
Non
142 (74 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Funicello et proposition Aeschi

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)61 (97 %)2 (3 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (77 %)7 (23 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)24 (92 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (91 %)0 (0 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total45 (23 %)142 (74 %)6 (3 %)6

Liste nominative

Oui 45

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe des VERT-E-S 21

Non 142

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Abstention 6

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national