Mesure 40, chiffre 15, art. 37a: Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 12:12 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
115 (60 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité I Gredig

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (87 %)2 (7 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)75 (39 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Non 75

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national