mesure 46, chiffre rom. II, chiffre 2 (Le vote vaut également pour le chiffre rom. III et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 12:21 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
108 (56 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Andrey (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)2 (3 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (71 %)8 (26 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total108 (56 %)83 (43 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Non 83

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national