Mesure 47, chiffre 11, art. 1, let. e (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 12:23 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
114 (59 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Fehlmann Rielle

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (81 %)6 (19 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (59 %)79 (41 %)0 (0 %)6

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Non 79

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national