Mesure 52, chiffre 15, art. 33, al. 1, let. a, c, al. 2 et 3 (Le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 12:26 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
87 (45 %)
Non
103 (54 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Stadler

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)28 (90 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (45 %)103 (54 %)2 (1 %)7

Liste nominative

Oui 87

Groupe socialiste 38

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 11

Groupe socialiste 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national