Mesure 53, chiffre 20, art. 49, al. 2, 3 et 4 et chiffre 2 (Le vote vaut également pour les articles meintionnés entre parenthèse dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 12:31 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
61 (32 %)
Non
131 (68 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la minorité Zybach
Non signifie
Proposition Bäumle

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (32 %)131 (68 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Non 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national