Mesure 36 chiffre 30, art. 45a (le vote vaut également pour le plan financier): Motion d'ordre

Conseil national · 4 mars 2026, 10:09

Oui
92 (48 %)
Non
93 (48 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Kaufmann (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.2 (7 %)28 (93 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (81 %)0 (0 %)5 (19 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (91 %)1 (4 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Total92 (48 %)93 (48 %)7 (4 %)7

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national