Mesure 26, chiffre 8, art. 48, al. 3 (le vote vaut également pour art. 50 et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 17:54 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
105 (55 %)
Non
83 (43 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité II Gafner (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre2 (3 %)60 (97 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)23 (88 %)3 (12 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)83 (43 %)3 (2 %)8

Liste nominative

Oui 105

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 23

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national