Mesure 27, chiffre 8, art. 2, al. 3 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 17:58 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
85 (45 %)
Non
104 (55 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition Wyss

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total85 (45 %)104 (55 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 85

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 25

Non 104

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national