Mesure 29, chiffre 9, art. 12 (le vote vaut également pour les articles mentionnés entre parenthèses dans le dépliant législatif et pour le plan financier): Loi fédérale sur le programme d’allégement budgétaire 2027

Conseil national · 4 mars 2026, 18:03 · Objet 25.063Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération

Oui
103 (54 %)
Non
82 (43 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité Proposition de la minorité I Gredig
Non signifie
Proposition de la minorité III Gafner

Au Bulletin officiel: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération / Budget 2026 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2027-2029

Objet parlementaire: Programme d’allégement budgétaire 2027 de la Confédération (25.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical0 (0 %)22 (85 %)4 (15 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)82 (43 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Groupe libéral-radical 22

Abstention 4

Groupe libéral-radical 4

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national