Art. 8b, al. 1 première question ("peut ou doit"): Loi fédérale concernant une redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (Loi relative à une redevance sur le trafic des poids lourds, LRPL)

Conseil national · 9 mars 2026, 21:27 · Objet 25.058Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Oui
104 (54 %)
Non
88 (46 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité et proposition de la minorité V Jauslin ("doit")
Non signifie
Proposition de la minorité II Candinas Martin (selon CF) et de la minorité IV Klopfenstein Broggini ("peut")

Au Bulletin officiel: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL

Objet parlementaire: Redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations RPLP. Perfectionnement. Révision partielle LRPL (25.058)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)27 (87 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total104 (54 %)88 (46 %)0 (0 %)7

Liste nominative

Oui 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 88

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national