Entrée en matière: Arrêté fédéral portant allocation d’un crédit d’engagement destiné à la première phase de l’infrastructure des données sur la mobilité pour les années 2028 à 2031

Conseil national · 9 mars 2026, 22:33 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
121 (65 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical24 (92 %)1 (4 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total121 (65 %)61 (33 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 61

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Abstention 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national