Art. 1, al. 1, let. d: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 11 mars 2026, 19:46 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
130 (69 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Klopfenstein Broggini

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (69 %)59 (31 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 59

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national