Art. 3, let. d: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 11 mars 2026, 19:48 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
118 (63 %)
Non
70 (37 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Schnyder Markus (biffer)

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (74 %)8 (26 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total118 (63 %)70 (37 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 118

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national