Art. 18, al. 2: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 11 mars 2026, 19:52 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
114 (61 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas (selon Conseil fédéral)

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.19 (61 %)12 (39 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total114 (61 %)74 (39 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 114

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 19

Groupe vert'libéral 11

Non 74

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 12

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national