Art. 21, al. 1 - Vote selon la règle sur le frein aux dépenses: Loi fédérale concernant l’infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo)

Conseil national · 11 mars 2026, 19:53 · Objet 25.049Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Oui
125 (66 %)
Non
63 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
rejeter l'art. 21, al. 1

Au Bulletin officiel: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale

Objet parlementaire: Infrastructure de données sur la mobilité (LIDMo). Loi fédérale (25.049)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.30 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (66 %)63 (34 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national