Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant

Conseil national · 10 mars 2026, 12:06 · Objet 25.3561

Oui
113 (59 %)
Non
74 (39 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter le point 1 de la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Molina (adopter le point 1 de la motion)

Au Bulletin officiel: Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant

Objet parlementaire: Crimes israéliens pendant la guerre à Gaza. Mesures visant à garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international contraignant (25.3561)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.23 (77 %)4 (13 %)3 (10 %)1
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)8 (80 %)2 (20 %)1
Total113 (59 %)74 (39 %)5 (3 %)7

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Non 74

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

N'a pas participé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national