Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Conseil national · 11 mars 2026, 12:30 · Objet 21.472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Oui
129 (68 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Objet parlementaire: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (21.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)60 (98 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total129 (68 %)60 (32 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 129

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national