Entrée en matière: Loi fédérale sur la réhabilitation des volontaires engagés dans la Résistance française ou dans la Résistance italienne

Conseil national · 11 mars 2026, 12:29 · Objet 21.472Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Oui
121 (69 %)
Non
55 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Golay Roger (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française

Objet parlementaire: Réhabilitation des Suisses ayant combattu dans la Résistance française (21.472)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)11
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral6 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Total121 (69 %)55 (31 %)0 (0 %)23

Liste nominative

Oui 121

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 6

Non 55

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

N'a pas participé 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe vert'libéral 5

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 4

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national