Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes

Conseil national · 11 mars 2026, 17:18 · Objet 24.3676

Oui
96 (51 %)
Non
89 (47 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon proposition du CF et de l'UDC)

Au Bulletin officiel: Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes

Objet parlementaire: Former les autorités de poursuite pénale pour mieux protéger les victimes (24.3676)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (13 %)24 (77 %)3 (10 %)0
Groupe libéral-radical21 (81 %)3 (12 %)2 (8 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)89 (47 %)5 (3 %)9

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 21

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 3

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national