Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme

Conseil national · 11 mars 2026, 19:11 · Objet 25.3739

Oui
105 (55 %)
Non
84 (44 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Dandrès et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme

Objet parlementaire: Adhésion de la Suisse à l’initiative visant à réformer la Convention européenne des droits de l’homme (25.3739)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.15 (48 %)15 (48 %)1 (3 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral2 (18 %)9 (82 %)0 (0 %)0
Total105 (55 %)84 (44 %)2 (1 %)8

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe vert'libéral 2

Non 84

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 15

Groupe vert'libéral 9

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national