point 2 de la motion: Peines d'ensemble adaptées à la faute

Conseil national · 11 mars 2026, 19:14 · Objet 25.3946

Oui
131 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (adopter le point 2 de la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Dandrès (rejeter le point 2 de la motion)

Au Bulletin officiel: Peines d’ensemble adaptées à la faute

Objet parlementaire: Peines d'ensemble adaptées à la faute (25.3946)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (69 %)60 (31 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 60

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national