Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales

Conseil national · 11 mars 2026, 19:16 · Objet 26.3000

Oui
127 (66 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Golay Roger et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales

Objet parlementaire: Modification du code de procédure pénale concernant la formation initiale et continue des autorités pénales (26.3000)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)63 (33 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Non 63

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national