Art. 4, al. 1 let. hbis et hter (Le vote vaut également pour l'article 64h): Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12 mars 2026, 12:39 · Objet 25.074Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Oui
96 (51 %)
Non
93 (49 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Thalmann-Bieri

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision (25.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total96 (51 %)93 (49 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 96

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Non 93

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national