Art. 9a, al. 1, let. c: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12 mars 2026, 12:40 · Objet 25.074Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Oui
127 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Weichelt (biffer = selon droit en vigeur)

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision (25.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (67 %)61 (32 %)1 (1 %)10

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 10

Non 61

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national