Art. 26a, al. 2, 3 et 4: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12 mars 2026, 12:43 · Objet 25.074Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Oui
127 (66 %)
Non
64 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité de Courten

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision (25.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste38 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (66 %)64 (34 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 127

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 31

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national