Art. 67a, al. 1, 2 et 2bis: Loi fédérale sur les médicaments et les dispositifs médicaux (Loi sur les produits thérapeutiques, LPTh)

Conseil national · 12 mars 2026, 12:47 · Objet 25.074Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Oui
115 (60 %)
Non
75 (39 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hässig Patrick

Au Bulletin officiel: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision

Objet parlementaire: Loi sur les produits thérapeutiques (révision 3a). Révision (25.074)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical24 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total115 (60 %)75 (39 %)1 (1 %)8

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 24

Non 75

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national