Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable

Conseil national · 12 mars 2026, 13:40 · Objet 25.3326

Oui
122 (66 %)
Non
56 (30 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable

Objet parlementaire: Clarifier la portée du devoir d'information des distributeurs d'eau potable (25.3326)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (95 %)3 (5 %)7
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (89 %)0 (0 %)3 (11 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (66 %)56 (30 %)6 (3 %)15

Liste nominative

Oui 122

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 11

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national