Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États

Conseil national · 16 mars 2026, 16:50 · Objet 26.020

Oui
98 (53 %)
Non
69 (37 %)
Abstention
19 (10 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la déclaration)
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann (rejeter la déclaration)

Au Bulletin officiel: Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États

Objet parlementaire: Déclaration du Conseil national. Respect de la Charte des Nations Unies et de l’intégrité territoriale des États (26.020)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.17 (57 %)4 (13 %)9 (30 %)1
Groupe libéral-radical12 (46 %)6 (23 %)8 (31 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral9 (90 %)0 (0 %)1 (10 %)1
Total98 (53 %)69 (37 %)19 (10 %)13

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 17

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 9

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 19

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 9

Groupe libéral-radical 8

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national