Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

Conseil national · 17 mars 2026, 09:56 · Objet 23.3783

Oui
87 (46 %)
Non
97 (52 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité et du Conseil fédéral (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Grossen Jürg (adopter la motion modifiée)

Au Bulletin officiel: Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique

Objet parlementaire: Taxation des combustibles et carburants en fonction de leur teneur énergétique (23.3783)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (80 %)4 (13 %)2 (7 %)1
Groupe libéral-radical3 (12 %)22 (85 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total87 (46 %)97 (52 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 3

Non 97

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 22

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national