Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

Conseil national · 17 mars 2026, 11:22 · Objet 25.3713

Oui
106 (56 %)
Non
78 (41 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification)
Non signifie
Proposition de l'UDC (adopter la motion dans sa version initiale)

Au Bulletin officiel: Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

Objet parlementaire: Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS (25.3713)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste34 (89 %)0 (0 %)4 (11 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical11 (42 %)15 (58 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total106 (56 %)78 (41 %)4 (2 %)11

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 9

Non 78

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 15

Abstention 4

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national