Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

Conseil national · 17 mars 2026, 11:23 · Objet 25.3713

Oui
61 (33 %)
Non
126 (67 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion selon proposition de modification)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi Barabara et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS

Objet parlementaire: Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS (25.3713)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)63 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total61 (33 %)126 (67 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 61

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 9

Non 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national