Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales

Conseil national · 17 mars 2026, 11:26 · Objet 26.3002

Oui
123 (65 %)
Non
60 (32 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Porchet et du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales

Objet parlementaire: Mesures contre les certificats médicaux de complaisance et lacunaires au détriment des employeurs et des assurances sociales (26.3002)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)36 (95 %)2 (5 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (90 %)1 (3 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total123 (65 %)60 (32 %)5 (3 %)11

Liste nominative

Oui 123

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 9

Non 60

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national