Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle

Conseil national · 17 mars 2026, 12:57 · Objet 25.4253

Oui
97 (51 %)
Non
89 (47 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle

Objet parlementaire: Réduire le salaire LPP assurable maximal et la franchise fiscale qui en découle (25.4253)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (83 %)1 (3 %)4 (13 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (51 %)89 (47 %)4 (2 %)9

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Non 89

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national