Mettre fin aux loyers abusifs !

Conseil national · 18 mars 2026, 10:45 · Objet 25.4504

Oui
61 (33 %)
Non
120 (66 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon CF)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (98 %)1 (2 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (33 %)120 (66 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Non 120

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national