En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire

Conseil national · 18 mars 2026, 10:47 · Objet 25.4857

Oui
102 (54 %)
Non
83 (44 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat (selon CF)

Au Bulletin officiel: En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire

Objet parlementaire: En finir avec les interminables procédures d’autorisation de construire (25.4857)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (10 %)22 (76 %)4 (14 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total102 (54 %)83 (44 %)4 (2 %)10

Liste nominative

Oui 102

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 83

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Abstention 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national