Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation

Conseil national · 18 mars 2026, 10:48 · Objet 25.4865

Oui
64 (34 %)
Non
111 (59 %)
Abstention
14 (7 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion (selon CF)

Au Bulletin officiel: Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation

Objet parlementaire: Autorisations de construire. Réduire le nombre de procédures abusives ou épuisantes en obligeant les parties à participer à une tentative de conciliation (25.4865)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)61 (98 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)30 (77 %)9 (23 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.6 (21 %)20 (69 %)3 (10 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe vert'libéral10 (91 %)0 (0 %)1 (9 %)0
Total64 (34 %)111 (59 %)14 (7 %)10

Liste nominative

Oui 64

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 30

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Abstention 14

Groupe socialiste 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national