Entrée en matière: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 18 mars 2026, 12:22 · Objet 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Oui
96 (51 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hess Lorenz et du Conseil fédéral (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Objet parlementaire: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins (17.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (95 %)1 (2 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)91 (48 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 91

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national