motion d'ordre: Renforcement de la lex Koller

Conseil national · 18 mars 2026, 10:06 · Objet 24.3961

Oui
125 (68 %)
Non
56 (31 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
adopter la motion d'ordre (renvoyer à la commission)
Non signifie
rejeter la motion (ne pas renvoyer à la commission)

Au Bulletin officiel: Session extraordinaire. Loyers

Objet parlementaire: Renforcement de la lex Koller (24.3961)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical24 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total125 (68 %)56 (31 %)2 (1 %)16

Liste nominative

Oui 125

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 56

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Abstention 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national