Mise au net du concept de la majorité, supplément sur la quote-part, Art. 64, al. 2bis, let. e et f: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 18 mars 2026, 13:01 · Objet 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Oui
126 (67 %)
Non
61 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité II Crottaz

Au Bulletin officiel: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Objet parlementaire: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins (17.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (97 %)0 (0 %)2 (3 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total126 (67 %)61 (32 %)2 (1 %)10

Liste nominative

Oui 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national