Mise au net du concept augmentation de la quote part, Art. 64, al. 2, let. c, al. 2bis, al. 3bis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 18 mars 2026, 13:02 · Objet 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Oui
149 (78 %)
Non
39 (21 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la minorité III Wyss
Non signifie
Proposition de la minorité IV Rechsteiner Thomas

Au Bulletin officiel: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Objet parlementaire: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins (17.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre61 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (91 %)1 (9 %)0
Total149 (78 %)39 (21 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 61

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 23

Non 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe vert'libéral 10

Abstention 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national