Mise au net du concept augmentation de la quote part, , Art. 64, al. 3bis, let. Cbis: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 18 mars 2026, 13:04 · Objet 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Oui
62 (33 %)
Non
125 (66 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la minorité VII Weichelt
Non signifie
Rejeter la minorité VII Weichelt

Au Bulletin officiel: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Objet parlementaire: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins (17.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)59 (95 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total62 (33 %)125 (66 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Non 125

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national