Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Quote-part pour les consultations aux urgences des hôpitaux)

Conseil national · 18 mars 2026, 13:07 · Objet 17.480Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Oui
96 (51 %)
Non
91 (48 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins

Objet parlementaire: Urgences hospitalières. Taxe pour les cas bénins (17.480)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (95 %)0 (0 %)3 (5 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total96 (51 %)91 (48 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 96

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 11

Non 91

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national