Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Conseil national · 18 mars 2026, 19:19 · Objet 25.4363

Oui
72 (39 %)
Non
107 (58 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac

Objet parlementaire: Ratification de la Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac (25.4363)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)62 (98 %)1 (2 %)3
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.7 (24 %)20 (69 %)2 (7 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral8 (80 %)0 (0 %)2 (20 %)1
Total72 (39 %)107 (58 %)5 (3 %)15

Liste nominative

Oui 72

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Non 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 25

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Abstention 5

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national