Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)

Conseil national · 19 mars 2026, 17:31 · Objet 25.3744

Oui
173 (92 %)
Non
13 (7 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Schaffner et du Cosnseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.)

Objet parlementaire: Taxe sur le trafic routier traversant la Suisse (art. 82 al. 3 en relation avec l'art. 84 al. 1 Cst.) (25.3744)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical20 (80 %)2 (8 %)3 (12 %)2
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)11 (100 %)0 (0 %)0
Total173 (92 %)13 (7 %)3 (2 %)10

Liste nominative

Oui 173

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe libéral-radical 20

Non 13

Groupe vert'libéral 11

Groupe libéral-radical 2

Abstention 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 4

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national